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PSUGO : mise au point sur le paiement de la troisième tranche de fonds aux écoles publiques
Suite aux doléances soumises par certains responsables d’établissements scolaires concernant le paiement de la troisième tranche de fonds alloués aux écoles non publiques dans le cadre du Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO), le ministère de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) tient à souligner ce qui suit : Toutes les écoles qui ont respecté les procédures pour l’obtention des fonds, ont reçu la troisième et dernière tranche pour l’année académique 2011-2012.
Les sommes versées pour la troisième tranche correspondent aux effectifs réels des écoles, après l’audit réalisé en mai, et non aux effectifs déclarés au début du Programme.
Certaines écoles ont reçu les deux premières tranches et n’ont pas eu de troisième tranche. Cette situation résulte du fait que la variation des effectifs de ces écoles, après l’audit, indique un trop perçu de la part des directions d’établissements scolaires. Ces écoles, au contraire de leurs attentes, doivent plutôt de l’argent à l’Etat qui a payé pour la scolarisation d’enfants qui n’existent pas.
le MENFP, malgré sa bonne volonté, ne peut prendre en charge des écoles n’ayant aucun contrat d’engagement avec le ministère. C’est d’ailleurs une étape essentielle pour intégrer le PSUGO. Le MENFP ne peut, en conséquence, procéder à aucun paiement sans cette phase préalable.
Le MENFP analyse la situation des écoles débitrices, au cas par cas, afin de prendre une décision finale concernant ces écoles. En tout état de cause, le MENFP doit protéger d’abord les intérêts de l’Etat et des enfants bénéficiaires. Toute information erronée donnée par une école sur ses effectifs constitue un cas de fraude grave. Il en est de même pour certains cas de faux et usage de faux. Ces pratiques sont condamnées par les Lois de la République et la justice prendra les sanctions que de droit en la matière. Bureau de presse |