Etat detaille des liquidations par la commission chargee de repartir l’indemnite attribuee aux anciens colons de Saint Domingue

Unknown. (1829). Ministere des Finances Etat Detaille des Liquidations operees a l’Epoque du 1er Janvier 1829 par la Commission chargee de repartir l’Indemnite attribuee aux anciens Colons de Saint-Domingue, en execution de la Loi du 30 avril 1826 et conformement aux dispositions de l’Ordonnance du 9 mai suivant..